Conditions Générales de Vente du site GLASSOPTIM
En acceptant de vous
inscrire pour devenir « un utilisateur » de notre site GLASSOPTIM,
vous acceptez, sans restriction ni réserve, l’ensemble des conditions générales
de vente et d’utilisation relatives au fonctionnement de notre site.
Cela implique sans réserve l’acceptation des dispositions suivantes :
Article 1 : Généralités
L’utilisateur déclare en avoir pris connaissance et accepte les droits et obligations y afférent. Toute transaction faite sur les services est régie par les présentes conditions.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par GlassOptim constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées GlassOptim et ses clients.
Le site www.GlassOptim.fr est la propriété exclusive de ISOLLYON, société par actions simplifiée au capital social de 1000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon, sous le numéro 885 070 359 00017, dont le siège social est situé au 43 impasse Galliéni 69300 Caluire et Cuire.
Article 2 : Objet et description des services
GlassOptim est une plateforme de mise en relation, destiné à des professionnels en recherche de produits techniques du bâtiment.
Notre base de données GlassOptim mise à jour quotidiennement, permet à l’ensemble des utilisateurs du site de rechercher selon plusieurs critères des produits appropriés à leurs besoins.
Le prix des produits évolue en fonction des critères renseignés et de l’enrichissement des données.
En permettant à ses utilisateurs d’accéder au contenu du site, GlassOptim s’engage à assurer le bon fonctionnement technique du site. GlassOptim se dégage de toutes responsabilités quant à l’utilisation faite par ses utilisateurs des produits proposés sur le site, notamment en cas de mauvaise utilisation, utilisation frauduleuse.
Notre site GlassOptim se réserve le droit d’effectuer en cas de besoins les modifications nécessaires concernant les présentes conditions générales afin d’améliorer l’utilisation et l’exploitation du site.
Les conditions générales de vente sont celles en vigueur à la date de validation de l’achat.
En cas de modifications, chaque utilisateur en sera informé en consultant en ligne le contenu des modifications du site, et pourra s’il le souhaite et à tout moment procéder aux modifications utiles sur son compte utilisateur à partir du menu « Mon compte ».
Article 3 : Notre base de données
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, nos utilisateurs disposent d’un droit d’opposition, d’accès et de rectification des informations fournies lors de l’inscription au site.
La constitution de notre base de données est réalisée en interne et conjointement à l’activité du site GlassOptim, grâce à un service dédié.
Les informations collectées par GlassOptim dans la constitution de son fichier ont pour objet de permettre une exploitation optimale des données dans le cadre de la mise en vente des produits. GlassOptim se réserve le droit de communiquer et exploiter ces informations pour des études statistiques auprès de tous-tiers dans les conditions prévues par la loi.
En devenant utilisateur, ce dernier accepte que GlassOptim utilise les informations qu’il a communiquées pour l’exploitation, la gestion de son compte ainsi que dans le cadre d’études statistiques et d’actions de marketing direct.
L’ensemble des informations fournies par notre base de données sont la propriété exclusive de notre site GlassOptim. Toute utilisation frauduleuse peut faire l’objet de poursuite.
L’ensemble des déclarations nécessaires et obligatoires liées à l’utilisation des données a fait l’objet de déclaration auprès de la CNIL soit par les partenaires-fournisseurs de TMP soit par TMP directement.
Article 4 : Droits et devoirs de l’utilisateur
Notre site GlassOptim garantit un accès complet à l’ensemble des services destinés aux utilisateurs de notre site.
Il appartient à ces mêmes utilisateurs une utilisation technique et commerciale adaptée à l’objet du site GlassOptim. Dans cette optique, l’utilisateur s’engage à utiliser le site GlassOptim de telle sorte que la loi et les réglementations en vigueur soient respectées.
Il appartient à l’utilisateur de ne pas divulguer son identifiant et mot de passe. Le mot de passe étant personnel et confidentiel, l’utilisateur s’engage à garder secret son mot de passe afin d’éviter toute utilisation frauduleuse de son compte, et éviter dans le même temps le débit par un tiers de ses crédits.
GlassOptim ne saurait être tenu pour responsable en cas de négligence ou manquement à ce principe par l’utilisateur.
Dans le cas d’une utilisation non conforme, l’utilisateur sera considéré comme seul responsable des dommages ou préjudices directs ou indirects qui pourront éventuellement être constatés. Notre site GlassOptim pourra à tout moment demander réparation ou indemnisation des préjudices subis.
Les droits concernant la propriété intellectuelle et industrielle sont exclusivement la propriété du site GlassOptim. Toutes reproductions des contenus du site sont passibles de poursuites judiciaires.
L’ensemble des coûts et dommages liés à la communication, à l’informatique, ou à l’utilisation de navigateurs, sont à la charge de l’utilisateur.
L’utilisation du site GlassOptim est réservée aux personnes qui se sont inscrites en remplissant le formulaire d’informations et qui acceptent les termes et obligations de ces conditions générales de vente.
Les informations fournies par les personnes qui s’inscrivent sur GlassOptim doivent être conformes à la réalité de leur situation. Le site GlassOptim se dégage de toute responsabilité concernant le contenu des informations données par les utilisateurs.
Il appartient à l’utilisateur de se prémunir de toute intrusion malveillante sur son équipement informatique, évitant ainsi toute utilisation frauduleuse des données fournies par le site GlassOptim.
Dans le cadre de l’utilisation qu’il fait du site GlassOptim, l’utilisateur sera tenu pour responsable en cas de manquement à la réputation, à l’image et à la notoriété de GlassOptim.
Le manquement à ce principe peut faire l’objet de poursuites avec réclamation de dommages pour le préjudice subi.
L’utilisateur s’engage à n’utiliser, les données et toutes autres informations fournies sur le site GlassOptim que pour son usage exclusif, et ce pendant la durée légale et les conditions prévues par la loi. Il s’engage à ne pas communiquer les données à des tiers à titre gratuit ou onéreux et à ne pas vendre ou céder les données directement ou indirectement en tout ou partie à des tiers ou à l’utiliser à d’autres fins de celles prévues à l’article 2 des conditions générales,
L’utilisateur s’engage à informer GlassOptim de toutes demandes émises par un particulier sur les données personnelles qui le concernent et qui ont été communiquées par le biais du site GlassOptim, notamment les demandes d’opposition à un traitement commercial des données. GlassOptim s’engage également à informer l’utilisateur de ce type de demande.
Article 5 : Droits et devoirs de GlassOptim
GlassOptim s’engage à tout mettre en œuvre pour garantir un accès total aux contenus réservés aux utilisateurs.
GlassOptim s’engage à proposer à l’utilisateur des prospects favorisant le déroulement de son activité commerciale.
Dans le cas où l’utilisateur pour des raisons impropres à GlassOptim, serait dans l’impossibilité d’utiliser le site (virus, délai d’accès, débit de connexion, interruption de la connexion ou disparition de fichier), GlassOptim ne pourra être tenu pour responsable.
GlassOptim décline toute responsabilité en ce qui concerne les ventes que concluent les Acheteurs par l'intermédiaire de son Service avec les Vendeurs, auxquelles elle reste étrangère. Toute plainte relative aux commentaires figurant sur le descriptif des Produits ou aux livraisons des Produits sera redirigée vers le Vendeur désigné, qui assumera l'entière et seule responsabilité à ce titre.
L'Acheteur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Service, notamment des appréciations qu'il fait sur le Site, et s'engage à garantir à première demande à indemniser et dédommager GlassOptim de tout dommage, perte, manque à gagner, que GlassOptim pourrait subir si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait d'une action liée à cette utilisation du Service par l'Acheteur.
Article 6 : Sécurisation
Vos achats (prélèvement mensuel SEPA) sur GlassOptim sont sécurisés grâce à la mise en place de systèmes de contrôle et de sécurisation des paiements.
Article 7 : Tarifs et modes de paiement
GlassOptim fonctionne par abonnement mensuel, dont le montant défini est prélevé par un mode de règlement SEPA.
Le tarif est défini pour chacun des acteurs après une utilisation gracieuse d’une durée déterminée.
Article 8 : Durée
Les conditions générales de vente présentées s’appliquent pendant toute la durée du partenariat entre l’utilisateur et GlassOptim. Elles prennent effet dès l’ouverture du compte de l’utilisateur sur GlassOptim et ce pour une durée indéterminée.
Les frais de résiliation prévus sont de deux mois d’utilisation et participent aux frais de gestions inhérents à cette résiliation. Aucun frais ne sera engagé dans le cas où la résiliation est à l’initiative de GlassOptim.
En cas de non utilisation, activation ou achat sur le site pendant une durée successive d’un an, GlassOptim peut clôturer le compte de l’utilisateur sans l’en informer au préalable.
En cas de pratiques déloyales, trompeuses ou dolosives de l’utilisateur vis-à-vis de la société GlassOptim, GlassOptim procèdera à la clôture du compte de l’utilisateur sans délai et informera l’utilisateur par mail, à l’adresse de contact qu’il avait fourni.
Aucune indemnité ou remboursement de quelque nature que ce soit ne pourra être demandé par l’utilisateur à GlassOptim.
Article 9 : Attribution de compétence
Les présentes Conditions Générales de Vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.
Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’un engagement par l’autre Partie à l’une quelconque des obligations visées par les présentes, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause. En cas de litige, l’Utilisateur s’adressera par priorité à GlassOptim pour une solution amiable.
Article 10 : Divers
En application des articles 1316 et suivants du Code Civil et, le cas échéant, de l’article L. 110-3 du Code de commerce, les informations délivrées par le Site Internet font foi entre les parties.
Les éléments tels que le moment de la réception ou de l’émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les systèmes d’information de GlassOptim, ou telles qu’authentifiées par les procédures informatisées de GlassOptim, sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par l’Utilisateur.
La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques de GlassOptim est celle accordée à un original au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite.
Politique de confidentialité GLASSOPTIM
Introduction
La confidentialité des visiteurs de notre site web est très importante à nos yeux, et nous nous engageons à la protéger. Cette politique détaille ce que nous faisons de vos informations personnelles.
Consentir à notre utilisation de cookies en accord avec cette politique lors de votre première visite de notre site web nous permet d’utiliser des cookies à chaque fois que vous consultez notre site.
Collecte d’informations personnelles
Les types d’informations personnelles suivants peuvent collectés, stockés et utilisés :
- Des informations à propos de votre ordinateur, y compris votre adresse IP, votre localisation géographique, le type et la version de votre navigateur, et votre système d’exploitation
- Des informations sur vos visites et votre utilisation de ce site web y compris la source référente, la durée de la visite, les pages vues, et les chemins de navigation de sites web
- Des informations comme votre adresse e-mail, que vous nous fournissez lors de votre inscription au site
- Des informations que vous saisissez quand vous créez un profil sur notre site web comme votre nom, votre photo de profil, votre genre, votre date de naissance, votre situation amoureuse, vos intérêts et vos loisirs, votre parcours scolaire et votre parcours professionnel
- Des informations comme votre nom et votre adresse e-mail, que vous saisissez pour souscrire à nos e-mails et/ou newsletters
- Des informations que vous saisissez quand vous utilisez les services de notre site web
- Des informations générées lors de l’utilisation de notre site, y compris quand, à quelle fréquence et sous quelles circonstances vous l’utilisez
- Des informations relatives aux achats que vous faites, aux services que vous utilisez ou aux transactions que vous effectuez sur notre site, qui incluent votre nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail et informations bancaires
- Des informations que vous publiez sur notre site web dans l’intention de les publier sur internet, et qui incluent votre identifiant, vos photos de profil et le contenu de vos publications
- Des informations contenues dans toutes les communications que vous nous envoyez par e-mail ou sur notre site web, y compris leurs contenus et leurs métadonnées
- Toute autre information personnelle que vous nous communiquez
Avant de nous divulguer des informations personnelles concernant une autre personne, vous devez obtenir le consentement de ladite personne en ce qui concerne la divulgation et le traitement de ces informations personnelles selon les termes de cette politique.
Utilisation de vos informations personnelles
Les informations personnelles qui nous sont fournies par le biais de notre site web seront utilisées dans les objectifs décrits dans cette politique ou dans les pages du site pertinentes. Nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour :
- Administrer notre site web et notre entreprise
- Personnaliser notre site web pour vous
- Permettre votre utilisation des services proposés sur notre site web
- Vous envoyer les marchandises achetées sur notre site
- Vous fournir les services achetés sur notre site
- Vous envoyer des relevés, des factures et des rappels de paiement, et collecter vos paiements
- Vous envoyer des communications commerciales non relatives au marketing
- Vous envoyer des notifications par e-mail que vous avez expressément demandées
- Vous envoyer notre newsletter par mail, si vous l’avez demandé (vous pouvez nous informer à tout moment de votre volonté de ne plus recevoir notre newsletter)
- Vous envoyer des communications marketing relatives à notre entreprise ou à des entreprises tierces sélectionnées avec soin qui selon nous pourraient vous intéresser, sous forme de publication, ou si vous avez expressément donné votre accord, par e-mail ou technologie similaire (vous pouvez nous informer à tout moment de votre volonté de ne plus recevoir de communications marketing)
- Fournir des informations statistiques à propos de nos utilisateurs à des tierces parties (sans que ces tierces parties puissent identifier d’utilisateur individuel avec ces informations)
- Traiter les demandes et les réclamations relatives à votre site web effectuées par vous ou vous concernant
- Maintenir la sécurité de notre site web et empêcher la fraude
- Vérifier le respect des conditions générales qui régissent l’utilisation de notre site web (y compris surveiller les messages privés envoyés par le biais du service de messagerie privé de notre site web)
- D’autres utilisations
Si vous soumettez des informations personnelles sur notre site web dans le but de les publier, nous les publierons et pourrons utiliser ces informations conformément aux autorisations que vous nous accordez.
Vos paramètres de confidentialité peuvent être utilisés pour limiter la publication de vos informations sur notre site web et peuvent être ajustés dans vos paramètres de confidentialité sur le site web.
Sans votre consentement explicite, nous ne fournirons pas vos informations personnelles à des tierces parties pour leur marketing direct, ni celui d’autres tierces parties.
Divulgation de vos informations personnelles
Nous pouvons divulguer vos informations personnelles à n’importe lequel de nos employés, dirigeants, assureurs, conseillers professionnels, agents, fournisseurs, ou sous-traitants dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire aux fins énoncées dans cette politique.
Nous pouvons divulguer vos informations personnelles :
- Dans la mesure où nous sommes tenus de le faire par la loi
- Dans le cadre de toute procédure judiciaire en cours ou à venir
- Pour établir, exercer ou défendre nos droits légaux (y compris fournir des informations à d’autres à des fins de prévention des fraudes et de réduction des risques de crédit)
- À l’acheteur (ou acheteur potentiel) de toute entreprise ou actif en notre possession que nous souhaitons (ou envisageons de) vendre
- À toute personne que nous estimons raisonnablement faire partie intégrante d’un tribunal ou autre autorité compétente pour la divulgation de ces informations personnelles si, selon notre opinion, un tel tribunal ou une telle autorité serait susceptible de demander la divulgation de ces informations personnelles
Sauf disposition contraire de la présente politique, nous ne transmettrons pas vos informations personnelles à des tierces parties.
Transferts internationaux de données
Les informations que nous collectons peuvent être stockées, traitées et transférées dans tous les pays dans lesquels nous opérons, afin de nous permettre d’utiliser les informations en accord avec cette politique.
Les informations que nous collectons peuvent être transférées dans les pays suivants, n’ayant pas de lois de protections des données équivalentes à celles en vigueur dans l’espace économique européen : les États-Unis d’Amérique, la Russie, le Japon, la Chine et l’Inde.
Les informations personnelles que vous publiez sur notre site web ou que vous soumettez à la publication peuvent être disponibles, via internet, dans le monde entier. Nous ne pouvons empêcher l’utilisation, bonne ou mauvaise, de ces informations par des tiers.
Vous acceptez expressément le transfert d’informations personnelles décrit dans cette présente section.
Conservation de vos informations personnelles
- Cette présente section détaille nos politiques de conservation des données et nos procédures, conçues pour nous aider à nous conformer à nos obligations légales concernant la conservation et la suppression d’informations personnelles.
- Les informations personnelles que nous traitons à quelque fin que ce soit ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire à cette fin ou à ces fins.
- Sans préjudice à l’article 2 de cette présente section, nous supprimerons généralement les données personnelles de ces catégories à la date et à l’heure non précisées car susceptibles d’évoluer.
- Nonobstant les autres dispositions de cette présente section, nous conserverons des documents (y compris des documents électroniques) contenant des données personnelles :
- Dans la mesure où nous sommes tenus de le faire par la loi
- Si nous pensons que les documents peuvent être pertinents pour toute procédure judiciaire en cours ou potentielle
- Pour établir, exercer ou défendre nos droits légaux (y compris fournir des informations à d’autres à des fins de prévention des fraudes et de réduction des risques de crédit)
Sécurité de vos informations personnelles
- Nous prendrons des précautions techniques et organisationnelles raisonnables pour empêcher la perte, l’abus ou l’altération de vos informations personnelle.
- Nous stockerons toutes les informations personnelles que vous nous fournissez sur des serveurs sécurisés (protégés par mot de passe et pare-feu).
- Si transactions financières électroniques effectuées par le biais de notre site web il y a, elles seront protégées par des technologies de cryptage.
- Vous reconnaissez que la transmission d’informations par internet est intrinsèquement non sécurisée, et que nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos données envoyées par internet.
- Vous êtes responsable de la confidentialité du mot de passe que vous utilisez pour accéder à notre site web ; nous ne vous demanderons jamais votre mot de passe autrement que pour vous authentifier sur notre site web.
Amendements
Nous pouvons parfois mettre cette politique à jour en publiant une nouvelle version sur notre site web. Vous devez vérifier cette page régulièrement pour vous assurer de prendre connaissance de tout changement effectué à cette politique. Nous pouvons vous informer des changements effectués à cette politique par courrier électronique ou par le biais du service de messagerie privée de notre site web.
Vos droits
Vous pouvez nous demander de vous fournir toute information personnelle que nous détenons sur vous ; le transfert de telles informations sera soumis aux conditions suivantes :
- Le règlement de frais
- La présentation de preuves suffisantes de votre identité (à ces fins, nous acceptons en général une photocopie de votre passeport certifiée par notaire plus une copie originale d’une facture de service public indiquant votre adresse actuelle).
Nous pouvons retenir les informations personnelles que vous demandez dans la mesure autorisée par la loi.
Vous pouvez nous demander à tout moment de ne pas traiter vos informations personnelles à des fins marketing.
En pratique, vous exprimerez expressément et à l’avance votre accord pour que nous utilisions vos informations personnelles à des fins marketing ou nous vous fournirons une opportunité de refuser l’utilisation de vos informations personnelles à des fins marketing.
Sites web tiers
Notre site web contient des liens hypertextes menant vers des sites web tiers et des informations les concernant. Nous n’avons aucun contrôle sur ces sites, et ne sommes pas responsables de leurs politiques de confidentialité ni de leurs pratiques.
Mise à jour des informations
Merci de nous faire savoir si les informations personnelles que nous détenons à votre sujet doivent être corrigées ou mises à jour.
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